Conditions générales d’utilisation

1. Objet

JEVIS met à disposition des utilisateurs un écosystème numérique destiné à favoriser la participation à des événements, l’accès à des contenus de formation, l’échange communautaire et la diffusion d’informations institutionnelles.

Les présentes conditions définissent les droits, obligations et limites applicables à l’utilisation de ces services.

2. Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services JEVIS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, de la politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, des règles particulières propres à certains services, événements, formations ou espaces communautaires.

Lorsque la loi l’exige, certains traitements de données, certains cookies ou certaines fonctionnalités peuvent faire l’objet d’un consentement spécifique distinct.

3. Accès aux services

JEVIS s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de ses services. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration, de surcharge réseau ou de force majeure.

• Certains services peuvent être accessibles sans compte.
• D’autres services peuvent nécessiter une inscription préalable.
• JEVIS peut, à sa discrétion raisonnable, restreindre certaines fonctionnalités afin de protéger la plateforme, ses membres ou ses systèmes.

4. Comptes utilisateurs

Lorsqu’un compte est requis, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

• Vous ne devez pas partager vos identifiants avec un tiers non autorisé.
• Vous devez avertir JEVIS dans les meilleurs délais en cas de soupçon d’accès non autorisé.
• JEVIS peut exiger une vérification d’identité ou suspendre un compte en cas d’usage anormal, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite, respectueuse et compatible avec la finalité des plateformes.

• publier ou transmettre un contenu illégal, diffamatoire, menaçant, haineux, obscène ou discriminatoire ;
• porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la vie privée d’autrui ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• introduire des virus, scripts malveillants, robots abusifs ou procédés visant à perturber les services ;
• collecter des données d’autres utilisateurs sans base légale ni autorisation ;
• utiliser les services à des fins commerciales non autorisées, de spam ou de prospection abusive.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, visuels, vidéos, marques, éléments graphiques, cours, documents téléchargeables, interfaces et contenus présents sur les services JEVIS sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable.
• Toute reproduction, distribution, adaptation, extraction substantielle ou exploitation non autorisée est interdite.
• Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur responsabilité exclusive.

7. Services d’événements

La plateforme events.jevis.ca permet notamment la consultation, l’inscription et, selon les cas, le paiement d’événements en ligne ou en présentiel.

• Les conditions particulières d’un événement peuvent compléter les présentes CGU.
• Les places peuvent être limitées.
• Les horaires, lieux, intervenants ou modalités peuvent être modifiés si des contraintes organisationnelles, techniques ou de sécurité l’exigent.
• JEVIS se réserve le droit d’annuler ou reporter un événement en cas de force majeure, d’impératif logistique, de sécurité ou d’effectif insuffisant.

Lorsqu’une inscription payante est proposée, les modalités de prix, de remboursement, d’annulation ou de transfert doivent être précisées dans les informations propres à l’événement ou sur la page de paiement concernée.

8. Services de formation

La plateforme campus.jevis.ca donne accès à des contenus pédagogiques, parcours, modules, ressources ou classes virtuelles.

• Les accès sont en principe personnels et non partageables.
• Le téléchargement, l’enregistrement massif ou la redistribution non autorisée des contenus sont interdits.
• JEVIS peut mettre à jour, corriger, enrichir ou retirer certains contenus selon ses besoins pédagogiques, éditoriaux ou techniques.

9. Services communautaires

La plateforme communaute.jevis.ca constitue un espace d’échange entre membres. Son usage implique des règles renforcées de respect, de bienveillance et de prudence.

• Chaque utilisateur reste seul responsable des publications, commentaires, messages ou médias qu’il diffuse.
• JEVIS peut modérer, masquer, déréférencer ou supprimer tout contenu qu’il estime contraire aux présentes conditions ou à l’intérêt légitime de la communauté.
• JEVIS peut suspendre des fonctionnalités communautaires en cas d’abus, de signalement sérieux ou de risque pour les membres.

10. Cookies et technologies similaires

Les services JEVIS peuvent utiliser des cookies, balises, stockages locaux ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser des préférences, sécuriser les comptes, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, personnaliser certains contenus.

10.1 Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou à la continuité du service.
• Cookies de performance ou d’analyse : utiles pour mesurer l’usage et améliorer les services.
• Cookies fonctionnels : utiles pour mémoriser certains choix ou paramètres.
• Cookies tiers : susceptibles d’être déposés via des services externes intégrés, comme la vidéo, la cartographie, la billetterie, le paiement ou l’emailing.

10.2 Consentement

Lorsque la législation applicable l’exige, notamment pour certains utilisateurs situés dans l’Union européenne, les cookies non essentiels ne sont activés qu’après recueil d’un consentement valable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Les utilisateurs doivent pouvoir refuser ou retirer ce consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné. Les cookies strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

11. Données personnelles et conformité

JEVIS traite des renseignements personnels dans le respect des lois applicables, notamment les règles canadiennes applicables au secteur privé, les exigences québécoises lorsque pertinentes, ainsi que le RGPD lorsqu’il trouve à s’appliquer.

11.1 Principes de traitement

• collecte limitée aux renseignements nécessaires aux finalités déterminées ;
• utilisation loyale, transparente et proportionnée ;
• mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données ;
• durée de conservation raisonnable et limitée ;
• accès restreint aux personnes autorisées ;
• respect des droits applicables des personnes concernées.

11.2 Finalités possibles

• création et gestion de compte ;
• inscriptions à des événements ou formations ;
• gestion communautaire et modération ;
• communications administratives, informationnelles ou, si permis, promotionnelles ;
• paiement, facturation, prévention de la fraude et sécurité ;
• mesure d’audience, amélioration et support technique.

11.3 Utilisateurs situés dans l’Union européenne

Si JEVIS offre des services à des personnes situées dans l’Union européenne ou suit leur comportement en ligne, certaines obligations issues du RGPD peuvent s’appliquer, y compris l’information des personnes, l’existence d’une base légale de traitement, l’encadrement des transferts et l’exercice de droits tels que l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, dans certains cas, la portabilité.

11.4 Politique de confidentialité

Les modalités détaillées de traitement, les finalités, les bases juridiques pertinentes, les catégories de destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors juridiction et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité de JEVIS, qui fait partie intégrante du cadre contractuel d’utilisation.

12. Sécurité et incidents

JEVIS met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels et ses systèmes contre la perte, l’accès non autorisé, l’usage abusif, la divulgation ou l’altération.

• Aucune mesure de sécurité n’offre toutefois une garantie absolue.
• En cas d’incident de confidentialité ou de sécurité, JEVIS agit conformément aux obligations légales applicables, y compris, lorsque requis, en matière de consignation et de notification.
• L’utilisateur doit lui aussi adopter des pratiques raisonnables de sécurité, notamment un mot de passe robuste, la confidentialité de ses accès et la vigilance face au hameçonnage.

13. Responsabilité et limitations

Les services sont fournis selon leur disponibilité et dans la mesure permise par la loi. JEVIS s’efforce d’assurer l’exactitude générale des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de défaillances techniques ou d’incompatibilités.

13.1 Exclusions raisonnables

• JEVIS n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, dans la mesure permise par la loi.
• JEVIS n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des services exploités par des tiers.
• JEVIS n’est pas responsable des interruptions liées à des fournisseurs externes, à Internet, à des plateformes de paiement, d’hébergement, de visioconférence, d’emailing ou de diffusion vidéo.

13.2 Force majeure

JEVIS ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité ou d’une exécution partielle résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

13.3 Réserve légale

Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable. Si une limitation devait être jugée invalide, elle serait réputée réduite au maximum permis par la loi.

14. Liens externes et services tiers

Les services JEVIS peuvent intégrer ou référencer des services exploités par des tiers, y compris des outils de paiement, d’emailing, de visioconférence, d’analyse, de vidéo, de carte ou de gestion de communauté.

• Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.
• JEVIS invite les utilisateurs à consulter ces documents avant usage.
• La présence d’un lien ou d’une intégration n’emporte pas approbation générale de l’ensemble du service tiers concerné.

15. Suspension, restriction ou résiliation

JEVIS peut, sans préavis lorsque la situation l’exige, suspendre, restreindre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de risque pour la sécurité, de comportement préjudiciable, d’obligation légale ou de protection légitime de la plateforme et de ses membres.

L’utilisateur peut également cesser d’utiliser les services à tout moment, sous réserve des obligations éventuelles nées avant cette cessation.

16. Modifications des conditions

JEVIS peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.

• La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
• En cas de modification substantielle, JEVIS peut mettre en place un avis visible, une notification de compte ou tout autre moyen raisonnable d’information.
• La poursuite de l’utilisation des services après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version, sauf disposition légale contraire.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Canada et, lorsque pertinent, les lois de la province compétente, sous réserve des règles impératives applicables à certains utilisateurs, notamment en matière de protection des données.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sauf règle impérative contraire.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’usage des services ou à la protection des données, vous pouvez contacter JEVIS aux coordonnées ci-dessous.