Politique de confidentialité
Chez JEVIS, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : [date]
1. Champ d’application
La présente politique s’applique au site jevis.ca, ainsi qu’aux formulaires, services, pages et outils numériques exploités par JEVIS qui y sont liés, sauf si un avis distinct de confidentialité est affiché pour un service particulier.
Elle s’applique aux renseignements personnels recueillis lorsque vous :
- naviguez sur notre site ;
- remplissez un formulaire de contact, d’inscription ou de soutien ;
- communiquez avec nous par courriel ;
- vous abonnez à des communications ;
- interagissez avec nos services, activités, événements ou plateformes associées.
2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
2.1 Renseignements fournis directement par vous
- nom et prénom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- organisation, église, ministère ou fonction ;
- contenu de vos messages, demandes ou formulaires ;
- toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
- adresse IP ;
- type d’appareil et navigateur ;
- pages consultées et durée approximative de navigation ;
- date et heure des visites ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, à la maintenance et aux statistiques.
2.3 Renseignements sensibles
Sauf nécessité particulière, nous évitons de demander des renseignements sensibles. Si une situation exceptionnelle exige un tel traitement, nous prendrons les mesures appropriées selon la nature des renseignements concernés et le contexte applicable.
3. Finalités de la collecte
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment pour :
- répondre à vos questions, demandes ou messages ;
- traiter une demande de contact, d’inscription, d’assistance ou de participation ;
- gérer la relation avec vous et assurer le suivi de vos échanges ;
- vous transmettre des informations liées à nos services, activités ou événements ;
- améliorer notre site, nos formulaires, notre soutien et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité, prévenir les abus, détecter les incidents et protéger nos systèmes ;
- respecter nos obligations légales, réglementaires ou administratives.
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires pour les finalités décrites dans la présente politique.
4. Consentement
Lorsque requis, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement. Selon le contexte, ce consentement peut être exprès ou implicite, lorsque la loi le permet.
En nous transmettant volontairement vos renseignements au moyen d’un formulaire, d’un courriel ou d’un autre canal, vous consentez à leur traitement pour la finalité visée au moment de la collecte.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter certaines demandes.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mémoriser certaines préférences ;
- produire des mesures d’audience ou statistiques ;
- améliorer la performance, la sécurité et l’expérience de navigation.
Selon votre configuration réelle, certains cookies peuvent être strictement nécessaires, tandis que d’autres peuvent être optionnels. Vous pouvez généralement gérer les cookies depuis votre navigateur et, le cas échéant, via notre bandeau ou centre de préférences.
À personnaliser : indique ici les outils réellement utilisés sur jevis.ca (ex. Google Analytics, Matomo, Meta Pixel, Vimeo, YouTube, reCAPTCHA, etc.), ou retire cette mention si ces outils ne sont pas utilisés.
6. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer, lorsque nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- fournisseurs technologiques, d’hébergement, d’email, de formulaires ou de soutien ;
- prestataires qui nous aident à exploiter le site ou à fournir un service demandé ;
- conseillers professionnels, lorsque requis ;
- autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Lorsque des fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte, nous cherchons à encadrer contractuellement ce traitement selon la nature du service rendu.
7. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter les exigences légales, réglementaires, contractuelles ou administratives applicables.
Une fois les finalités atteintes, les renseignements peuvent être supprimés, anonymisés ou archivés de manière sécuritaire, selon le cas.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, administratives, techniques et organisationnelles, adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, afin de réduire les risques d’accès non autorisé, d’utilisation abusive, de perte, de divulgation ou de modification.
Malgré ces mesures, aucun mode de transmission ou de stockage n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité impliquant un risque sérieux, nous agirons conformément aux obligations applicables.
9. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- le retrait de votre consentement, lorsque applicable ;
- des informations sur la manière dont vos renseignements sont utilisés.
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section Contact. Nous pourrons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité.
10. Mineurs
Si notre site ou certaines activités s’adressent à des jeunes ou à des mineurs, nous encourageons l’accompagnement d’un parent, tuteur ou responsable lorsque cela est approprié. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels contrairement aux règles applicables, veuillez nous contacter.
11. Transferts hors Québec ou hors Canada
Certains de nos fournisseurs technologiques ou partenaires de services peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités.
Lorsque cela est requis et approprié, nous prenons des mesures raisonnables pour encadrer ces transferts et réduire les risques associés.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils, de nos services ou des exigences légales. La version la plus récente sera publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
13. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification, retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer.